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Voir avis et procédures de présentation des réclamations américaines pour violation de droits d’auteur.

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Master Lock Company LLC Copyright Agent
Master Lock Company LLC
World Headquarters
6744 S. Howell Avenue
Oak Creek, WI 53154
États-Unis
Téléphone : 800-464-2088
Télécopieur : 414-766-6327
copyright@mlock.com

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Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que vous croyez en toute bonne foi que le matériel a été retiré ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une méprise sur le matériel à retirer ou à bloquer ;
Votre nom, adresse civile et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration que vous consentez à la juridiction du Tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse physique est située, ou si votre adresse physique se trouve à l'extérieur des États-Unis, pour tout district juridique dans lequel Master Lock Company peut se trouver et que vous accepterez la remise d'actes judiciaires de la personne, ou de son représentant, qui a fourni l'avis de la prétendue violation de droits.

Conclusion

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